CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet WWW.ARACARI.FR est édité et exploité par la société SFP, sarl au capital social de 8000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro siret: 514 123 793 00010.

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société SFP via sa boutique en ligne ARAÇARI.

Objet:

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.aracari.fr (ci-après dénommé le « Vendeur ») et son client (ci-après dénommé l’ « Acheteur»).
Toute commande passée sur le site www.aracari.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Acheteur:

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, l’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ARAÇARI ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Produits:

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. ARAÇARI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l’Acheteur pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du Vendeur qui procédera, le cas échéant, au remboursement du prix facturé.

Commandes:

Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif légitime, et en particulier, s’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

Pour passer une commande, l’Acheteur devra suivre la procédure mise en place par ARAÇARI, concrétisée par une succession de différentes étapes que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

L’Acheteur a 14 jours pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Prix & Conditions tarifaires:

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité.

ARAÇARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via Paypal. L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ARAÇARI vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par ARAÇARI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

Signature électronique:

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’Acheteur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Expéditions & Livraisons:

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement de la commande, si l’article commandé est en stock.
Le délai peut être prolongé si l’article doit être fabriqué.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi, et disposent systématiquement d’un numéro de suivi.  L’Acheteur peut faire la demande auprès du Vendeur pour avoir le numéro de suivi du colis à: contact@aracari.fr, en précisant son nom et son numéro de commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Acheteur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

ARAÇARI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Tout retard raisonnable dans la livraison de la commande ne pourra donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Si le colis est endommagé à réception (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), nous vous prions de le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de procéder à une indemnisation.

Droit de rétractation & Retour produits:

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’Acheteur pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande.

Le retour du (des) produit(s) est à la charge de l’Acheteur. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, l’Acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à contact@aracari.fr

Le délai de remboursement est de 15 jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré.

A défaut de respect par l’Acheteur des présentes conditions de retour, ARAÇARI ne pourra procéder au remboursement du ou des produits concernés.

Service clients:

Le service clients est à votre disposition pour toute information par e-mail : contact@aracari.fr ou grâce à la page contact du site internet www.aracari.fr

Responsabilité & Force majeure:

La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en oeuvre, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil: incendie, tempête, inondation, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, foudre, blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication, blocage des télécommunications, tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès au site tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit.

ARAÇARI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ARAÇARI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Données personnelles:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), N° 2188556.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut les exercer en nous contactant par e-mail à contact@aracari.fr ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site www.aracari.fr.

De plus, ARAÇARI s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site www.aracari.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl SFP et de Sophie Pierrelée-Fouqueray, créatrice de la marque ARAÇARI.
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Marque déposée à L’INPI et Modèles déposés chez Huissier.

Droit applicable & Juridiction compétente:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, ARAÇARI et l’Acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et ARAÇARI sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.